Expatriation et patrimoine : ce qui change

Partir vivre à l’étranger n’est pas un changement d’adresse. C’est un changement de juridiction fiscale, et les deux n’ont à peu près rien à voir.

Le départ modifie la résidence fiscale, c’est-à-dire l’État qui détient le droit d’imposer l’ensemble des revenus et, dans certains pays, le patrimoine lui-même. Cette bascule enclenche une cascade : plus-values latentes potentiellement taxées à la sortie, enveloppes d’épargne dont l’avantage français devient invisible pour le pays d’accueil, immobilier français qui reste imposé en France, et une succession qui obéira peut-être à un droit civil que personne n’a lu.

La difficulté tient à un décalage de calendrier, et c’est lui qui coûte cher. La quasi-totalité des ajustements utiles se décident avant le départ. Une fois la résidence transférée, certaines options se ferment, d’autres deviennent nettement plus onéreuses. Le contribuable qui s’interroge six mois après son installation découvre en général qu’il a perdu des marges de manœuvre qui ne coûtaient rien tant qu’il était encore résident.

Ce guide décrit les mécanismes. Il reste volontairement général sur les taux et les seuils : chaque situation dépend du pays d’accueil et de la convention fiscale bilatérale qui le lie à la France, dont les stipulations priment sur le droit interne français. Deux expatriations vers deux pays voisins peuvent produire des résultats opposés.

Comment se détermine la résidence fiscale

Le droit français retient plusieurs critères alternatifs, et c’est le mot qui compte : un seul suffit à faire de vous un résident fiscal de France.

• le foyer, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle de la famille, ou à défaut le lieu de séjour principal ;
• l’exercice en France d’une activité professionnelle non accessoire ;
• le centre des intérêts économiques : siège des affaires, source principale des revenus, lieu depuis lequel le patrimoine est administré.

Conséquence pratique, souvent mal comprise : déménager seul en laissant sa famille en France ne transfère pas la résidence fiscale. Le foyer reste français. À l’inverse, un départ pourtant sincère peut être requalifié si les liens conservés sont trop nombreux et trop lourds.

Que se passe-t-il quand deux États revendiquent la résidence, chacun avec ses propres critères internes ? La convention bilatérale tranche, par une série de tests hiérarchisés appliqués dans l’ordre : foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité. On s’arrête au premier critère qui départage.

D’où l’importance de la preuve. Un dossier de départ solide se constitue au fil de l’eau, pas rétrospectivement sous contrôle : contrat de travail local, bail ou acte d’acquisition sur place, inscription scolaire des enfants, comptes bancaires ouverts dans le pays, affiliation à un régime social local, factures d’énergie, résiliation des abonnements français. Rien d’exotique, mais l’accumulation fait la démonstration.

L’année du départ appelle une déclaration particulière, avec ventilation entre la période de résidence française et la période postérieure. Le service des impôts des particuliers non-résidents devient ensuite l’interlocuteur pour les revenus de source française. C’est aussi le moment de mettre à jour son adresse sur l’espace fiscal en ligne : un courrier de l’administration envoyé à une adresse française abandonnée reste juridiquement notifié.

Une fois la résidence transférée, reste à savoir ce que ce transfert déclenche.

L’exit tax sur les plus-values latentes

Le transfert du domicile fiscal hors de France peut déclencher l’imposition des plus-values latentes, c’est-à-dire des gains constatés sur des titres de sociétés que l’on n’a pas vendus. Le mécanisme se déclenche au-delà de certains seuils, tenant soit à la valeur globale des participations détenues, soit au pourcentage du capital détenu dans une société.

Un impôt sur un gain qu’on n’a pas encaissé : la logique surprend, jusqu’à ce qu’on en comprenne l’objet. Le dispositif ne vise pas le départ en lui-même, il vise le départ organisé pour vendre une participation depuis un pays plus clément, puis revenir.

Deux mécanismes en atténuent la portée :

• le sursis de paiement, qui suspend l’exigibilité de l’impôt. Il est automatique en cas de départ vers un État membre de l’Union européenne ou vers un État lié à la France par une convention d’assistance administrative et de recouvrement appropriée. Ailleurs, il suppose la constitution de garanties auprès du Trésor, ce qui peut immobiliser des actifs ;
• le dégrèvement, qui efface définitivement l’impôt à l’expiration d’un délai de conservation des titres, dès lors qu’aucune cession n’est intervenue entre-temps. Le délai varie selon la valeur des participations concernées.

Le piège est ailleurs, et il est administratif. Le sursis s’accompagne d’obligations déclaratives annuelles pendant toute sa durée. Un formulaire oublié, une année sans déclaration parce que rien n’a bougé, et l’impôt peut redevenir immédiatement exigible. Sur une plus-value latente à sept chiffres, l’oubli d’un imprimé se paie au prix fort.

Les dirigeants et associés de sociétés non cotées sont les premiers concernés. Pour eux, la chronologie compte plus que tout : arbitrer, donner ou restructurer avant le départ n’a pas le même coût qu’après. Ce sujet croise directement les mécanismes décrits dans Le pacte Dutreil : transmettre son entreprise, dont les engagements de conservation survivent au départ mais s’articulent mal avec certaines opérations menées depuis l’étranger.

L’exit tax concerne les titres. Reste le sort de tout ce qui dort dans les enveloppes d’épargne.

Ce que deviennent les enveloppes françaises

Le point le plus souvent négligé n’est écrit nulle part dans la documentation commerciale : la reconnaissance de l’avantage français par le pays d’accueil. Une enveloppe exonérée en France peut être traitée par l’État de résidence comme un simple portefeuille de titres, avec imposition annuelle des gains latents ou des dividendes. L’avantage n’est pas supprimé. Il devient sans objet, ce qui revient au même sur le relevé bancaire.

Un PEA de dix ans, parfaitement défiscalisé au sens français, peut ainsi générer chaque année une imposition locale sur des gains qu’aucun résident français ne paierait. Le mécanisme est décrit dans Le PEA : fonctionnement, plafonds et fiscalité, mais sa neutralisation par un droit étranger n’y figure pas : elle dépend entièrement du pays.

Deuxième contrainte, purement pratique celle-là. Les banques et les assureurs français restreignent fréquemment la gestion des contrats détenus par des résidents de certains pays, pour des raisons de conformité réglementaire qui leur sont propres et qui n’ont rien de fiscal. Certains refusent tout versement complémentaire, d’autres bloquent les arbitrages en ligne, d’autres encore résilient. Ce n’est pas négociable et cela ne se découvre pas dans les conditions générales.

Alors comment savoir ? En écrivant à chaque établissement avant le départ, en nommant le pays de destination, et en demandant une réponse écrite sur trois points : les versements restent-ils possibles, les arbitrages restent-ils possibles, le contrat peut-il être maintenu sans limitation de durée. Une réponse orale d’un conseiller d’agence ne vaut rien ici.

Les revenus et les biens restés en France

L’immobilier situé en France reste imposable en France, quelle que soit la résidence du propriétaire. Les conventions attribuent en règle quasi générale le droit d’imposer à l’État où l’immeuble se trouve, ce qui rend cette règle très stable d’un pays à l’autre.

Les revenus fonciers d’un non-résident sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec un taux minimum d’imposition applicable par défaut. Ce taux minimum peut être écarté : le contribuable qui démontre que le taux moyen résultant de l’ensemble de ses revenus mondiaux serait inférieur obtient l’application de ce taux moyen. Cette démonstration suppose de déclarer ses revenus étrangers à l’administration française, ce que beaucoup de non-résidents refusent par principe, parfois à leur détriment.

Le traitement des prélèvements sociaux dépend de l’affiliation à un régime de sécurité sociale. Un non-résident affilié au régime obligatoire d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse relève d’un traitement différent de celui qui est affilié hors de cette zone. La différence porte sur plusieurs points de taux, sur une assiette qui peut être large.

Les plus-values immobilières de source française restent imposables en France, avec des abattements pour durée de détention comparables à ceux des résidents. Selon le pays de résidence et le montant de la cession, la désignation d’un représentant fiscal accrédité peut être exigée : c’est un intermédiaire qui garantit le paiement de l’impôt, et sa rémunération se calcule en pourcentage du prix de vente. Cette ligne du décompte notarié surprend systématiquement les vendeurs qui la découvrent la veille de la signature.

Enfin, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) continue de s’appliquer aux non-résidents, mais sur leurs seuls biens immobiliers situés en France. Le seuil de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net reste le même, ce qui produit un effet contre-intuitif : un expatrié qui conserve deux ou trois biens français peut devenir redevable de l’IFI alors qu’il ne l’était pas comme résident, simplement parce que la composition de son patrimoine a changé. Le détail figure dans IFI : qui est concerné et comment il se calcule.

Ces règles concernent le vivant. Le décès obéit à une logique entièrement différente, et bien plus incertaine.

La succession internationale, sujet découvert trop tard

C’est la matière la plus complexe de ce guide, et celle qui produit les mauvaises surprises les plus lourdes. Elle se comprend en séparant trois questions que tout le monde confond.

1. Quelle loi civile régit la succession, autrement dit qui hérite, dans quelles proportions, et existe-t-il une réserve héréditaire ? Au sein de l’Union européenne, le principe est celui de la loi de la dernière résidence habituelle du défunt, avec une faculté de choisir par testament la loi de sa nationalité. Hors Union européenne, les règles de conflit de lois varient et peuvent renvoyer à la situation des biens.
2. Quel État perçoit les droits de succession ? La question est fiscale et totalement indépendante de la précédente. La France impose largement : dès lors que le défunt était résident de France, ou que l’héritier l’est depuis une durée suffisante, ou que les biens y sont situés. Plusieurs États peuvent donc réclamer simultanément.
3. Une convention règle-t-elle le conflit ? Les conventions fiscales portant spécifiquement sur les successions et donations sont beaucoup moins nombreuses que celles portant sur les revenus. Leur absence est fréquente, et dans ce cas la double imposition n’est atténuée que par des mécanismes internes d’imputation, souvent partiels.

Le décalage entre loi civile et loi fiscale est la source d’erreur principale. Un expatrié peut relever d’un droit successoral étranger qui ignore la réserve héréditaire, donc déshériter légalement un enfant, tout en restant redevable de droits de succession en France sur ses biens français. Deux logiques, deux réponses, aucune coordination automatique entre elles.

Les conséquences pratiques sont directes. Une clause bénéficiaire d’assurance-vie rédigée en France selon des équilibres français peut produire un résultat très différent une fois combinée à un droit successoral étranger. Un testament olographe valable en France peut ne pas répondre aux exigences de forme du pays de résidence. Une donation-partage réalisée avant le départ conserve ses effets civils français, mais son traitement fiscal au décès dépendra de l’État qui se déclare compétent. Ces mécanismes sont détaillés dans Préparer sa succession et sa transmission et La donation : formes, abattements et fiscalité, dans leur version purement française.

Il faut le dire simplement : cette matière ne se traite pas seul, ni avec un simulateur en ligne. Elle relève du notaire, et le plus souvent d’un notaire dans chaque pays concerné, travaillant de concert. Un avocat fiscaliste s’ajoute dès que la double imposition est probable. C’est un coût réel, à mettre en regard des droits qu’une mauvaise articulation ferait payer deux fois.

La checklist des douze mois qui précèdent le départ

L’essentiel du travail se fait pendant que la résidence fiscale est encore française. Voici l’ordre dans lequel les vérifications se déroulent en pratique.

1. Identifier la convention fiscale entre la France et le pays de destination, et vérifier s’il existe une convention distincte en matière de successions. L’absence de cette seconde convention est en soi une information stratégique.
2. Recenser les plus-values latentes sur titres de sociétés et évaluer l’exposition à l’exit tax, seuils compris. Si l’imposition française est plus douce que celle du pays d’accueil, purger avant le départ peut être le bon calcul. L’inverse est vrai aussi.
3. Interroger chaque établissement par écrit sur la portabilité des contrats vers le pays visé, question par question.
4. Réviser les clauses bénéficiaires de tous les contrats d’assurance-vie et de prévoyance, en tenant compte du droit civil qui s’appliquera demain.
5. Décider des donations envisagées tant que le régime français s’applique pleinement, notamment pour utiliser un abattement qui se recharge par périodes de quinze ans.
6. Clôturer ce qui doit l’être (le LEP, notamment) et vérifier le statut des autres livrets.
7. Organiser la gestion de l’immobilier français : mandat, déclaration des revenus fonciers, coordonnées à jour auprès du service des impôts des non-résidents.
8. Constituer le dossier de preuve du transfert de résidence, et le conserver plusieurs années.
9. Faire relire l’ensemble par un notaire, et par un fiscaliste connaissant les deux juridictions.

Un mot sur le retour, que personne ne prépare parce qu’il n’est pas encore décidé. La réinstallation en France remet en marche l’imposition sur les revenus mondiaux, dès la date de retour. Certains régimes d’impatriation, qui allègent temporairement l’imposition des personnes venant s’installer en France, ne s’ouvrent qu’à des conditions d’antériorité précises : ne pas avoir été résident fiscal français pendant un nombre d’années déterminé avant la prise de fonctions. Un retour anticipé de quelques mois peut faire perdre le bénéfice entier du dispositif. Cela se vérifie avant d’accepter le poste, pas après.

Les erreurs qui reviennent le plus souvent

Conserver un compte bancaire français avec l’adresse d’un parent, pour éviter les complications. C’est la meilleure façon de fragiliser la démonstration du transfert de résidence, et accessoirement de manquer les courriers importants.

Oublier une déclaration annuelle de sursis d’exit tax. Coût potentiel : l’exigibilité immédiate d’un impôt calculé sur des titres non vendus.

Croire que le PEA est un abri fiscal universel. Il est français, et son exonération l’est aussi.

Négliger la déclaration des comptes détenus à l’étranger pendant les années où l’on est encore résident français, ou pendant l’année du départ. L’obligation déclarative subsiste sur la période de résidence, et les pénalités s’appliquent par compte et par année.

Laisser une clause bénéficiaire rédigée « mon conjoint, à défaut mes enfants » sans se demander comment un droit étranger interprétera cette formule. La rédaction française repose sur des notions de droit civil français.

Et la plus coûteuse de toutes : traiter le sujet après l’installation. À ce stade, la plupart des leviers décrits ici sont soit fermés, soit devenus payants.

En résumé

Traitez l’expatriation comme une opération patrimoniale à part entière, engagée douze mois avant le départ. Vérifiez d’abord la convention fiscale applicable, puis votre exposition à l’exit tax si vous détenez des titres de sociétés, puis la portabilité écrite de chaque contrat auprès de chaque établissement.

Ne présumez jamais qu’une enveloppe défiscalisée en France le restera ailleurs : c’est l’inverse qui est fréquent. Constituez et conservez le dossier de preuve de votre transfert de résidence.

Et faites relire la partie successorale par un notaire dans chacun des deux pays : c’est le seul point de ce guide où l’improvisation se paie sur la génération suivante.