Statuts et agréments d'un CGP (CIF, ORIAS, carte T)

L’expression « conseiller en gestion de patrimoine » n’est pas un titre protégé : n’importe qui peut l’inscrire sur une carte de visite. Ce sont les statuts réglementés qui encadrent l’activité, et eux seuls permettent de distinguer un professionnel habilité d’un intervenant qui ne l’est pas.

Les quatre statuts principaux

CIF — conseiller en investissements financiers

Nécessaire pour conseiller sur des instruments financiers (actions, obligations, OPCVM, parts de SCPI). Le CIF est placé sous la supervision de l’AMF et doit obligatoirement adhérer à une association professionnelle agréée (CNCGP, ANACOFI-CIF, La Compagnie des CGP, entre autres).

Cette adhésion n’est pas symbolique : l’association vérifie la compétence à l’entrée, impose une formation continue et procède à des contrôles périodiques.

COA / MIA — intermédiaire en assurance

Le courtier en assurance (COA) ou le mandataire (MIA) peut distribuer de l’assurance-vie et des contrats de capitalisation, qui constituent l’essentiel de l’épargne patrimoniale française. Ce statut relève de l’ACPR.

IOBSP — intermédiaire en opérations de banque

Requis pour intervenir sur le crédit : crédit immobilier, crédit lombard, restructuration de dettes. Utile dès que la stratégie patrimoniale comporte un effet de levier.

Carte T — transaction immobilière

Délivrée par la chambre de commerce, elle est obligatoire pour l’entremise dans les transactions immobilières. Un CGP qui vous vend un bien en direct doit la détenir, ainsi qu’une garantie financière.

Vérifier une immatriculation en une minute

Tous ces statuts, sauf la carte T, sont recensés dans le registre unique de l’ORIAS.

1. Rendez-vous sur orias.fr.
2. Recherchez par nom de cabinet, nom du dirigeant ou numéro à sept chiffres.
3. Contrôlez trois choses : les statuts détenus, leur date de validité et la correspondance exacte avec la société qui vous démarche.

Ce dernier point mérite l’attention : certains montages font intervenir une société commerciale non immatriculée qui s’abrite derrière l’immatriculation d’une entité tierce. Le nom sur la lettre de mission doit être celui qui figure au registre.

Vous pouvez compléter par une consultation de la liste noire de l’AMF, qui recense les sites et acteurs non autorisés ayant fait l’objet d’un signalement.

Ce que garantit un statut, et ce qu’il ne garantit pas

Un statut garantit que le professionnel a satisfait à des conditions de compétence et d’honorabilité, qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et qu’il est soumis à un contrôle.

Il ne garantit ni la qualité du conseil, ni la performance des placements, ni l’absence de conflit d’intérêts. C’est un socle minimal, pas un label de qualité. Les critères développés dans notre guide sur le choix d’un conseiller restent nécessaires.

Les diplômes et certifications

Sans être obligatoires, certains cursus sont des indices de sérieux : master en gestion de patrimoine, DJCE, diplôme d’expertise comptable, ou certifications professionnelles comme le CGPC. À l’inverse, l’absence de tout diplôme dans le domaine, combinée à une immatriculation récente, justifie de creuser davantage.

En cas de litige

Trois recours existent, à activer dans cet ordre :

1. La réclamation écrite auprès du cabinet, qui doit disposer d’une procédure de traitement.
2. Le médiateur compétent : celui de l’AMF pour les instruments financiers, celui de l’assurance pour les contrats d’assurance-vie. La saisine est gratuite.
3. L’action judiciaire, si la médiation n’aboutit pas. L’assurance responsabilité civile professionnelle du conseiller est alors mobilisable.

Conservez systématiquement les documents remis, les échanges écrits et les relevés : ils constituent l’essentiel de la preuve en cas de contestation.