Changer de conseiller en gestion de patrimoine

Un accompagnement patrimonial n’est pas un engagement à vie. Changer de conseiller est un droit, et la démarche est encadrée : la lettre de mission prévoit normalement ses conditions de fin, et chaque enveloppe obéit à des règles de transfert propres.

La difficulté n’est pas juridique, elle est pratique. Certaines enveloppes se transfèrent sans dommage, d’autres non, et une décision prise trop vite peut détruire une antériorité fiscale construite sur plusieurs années.

Ce guide décrit l’ordre des opérations, les délais réalistes et les erreurs les plus coûteuses.

Les motifs légitimes

Aucune justification n’est exigée pour mettre fin à une mission. Certains motifs reviennent toutefois régulièrement et méritent d’être identifiés comme tels plutôt que subis :

• l’absence de suivi : plus aucun point annuel, aucun compte rendu, aucune actualisation du bilan ;
• l’opacité sur les frais, ou un refus de communiquer le coût total annuel en euros alors que la réglementation l’impose ;
• des préconisations systématiquement orientées vers la même famille de produits ;
• une gamme trop restreinte, faute de fournisseurs référencés en nombre suffisant ;
• un changement de situation (cession d’entreprise, expatriation, succession) qui dépasse les compétences du cabinet ;
• le départ de l’interlocuteur historique, ou la reprise du cabinet par un groupe au positionnement différent ;
• une immatriculation expirée au registre de l’ORIAS, qui est un motif d’arrêt immédiat.

À l’inverse, une performance décevante sur une période courte n’est pas en soi un motif. Les marchés fluctuent et aucune mission ne comporte d’obligation de résultat. Le critère pertinent est le respect de ce qui a été convenu, pas le rendement du dernier exercice.

Mettre fin à la lettre de mission

La lettre de mission est le contrat qui vous lie au cabinet. Elle prévoit une durée, des modalités de résiliation et un préavis, souvent de un à trois mois.

La marche à suivre :

1. Relisez la lettre de mission avant tout, en particulier les clauses de durée, de préavis et de rémunération due en cas d’arrêt en cours de mission.
2. Notifiez par écrit, en recommandé avec accusé de réception. Un courriel ne constitue pas toujours une preuve suffisante.
3. Demandez dans le même courrier la restitution de vos documents et un état récapitulatif de vos avoirs et des frais prélevés.
4. Ne motivez pas longuement votre décision : une résiliation n’a pas à être argumentée, et un courrier factuel évite d’ouvrir une discussion inutile.
5. Ne signez rien d’autre dans l’intervalle, notamment aucun arbitrage proposé comme geste de rattrapage.

Si un mandat de gestion a été signé, il est révocable dans les conditions qu’il prévoit et sa révocation est distincte de la fin de la lettre de mission. Les deux documents doivent être traités séparément, comme le rappelle le guide Mandat de gestion ou conseil libre : que déléguer.

Point important : mettre fin à la mission ne ferme aucun contrat. Vos contrats d’assurance-vie, PEA et PER continuent d’exister. Seul change l’intermédiaire qui vous conseille, et parfois le courtier qui perçoit les commissions.

Le transfert des contrats

Chaque enveloppe suit ses propres règles. C’est ici que se jouent les vraies conséquences.

Deux précisions pratiques.

L’assurance-vie ne se transfère pas d’une compagnie à une autre. Un contrat souscrit chez un assureur reste chez lui. Il existe un dispositif permettant, sous conditions, de transférer son épargne vers un contrat plus récent du même assureur en conservant l’antériorité fiscale, mais il ne fonctionne pas d’une compagnie à l’autre.

Le changement de conseiller n’impose pas de changer de contrat. Dans la plupart des cas, il suffit de faire évoluer l’intermédiaire enregistré auprès de la compagnie, ou simplement de gérer le contrat sans nouvel intermédiaire. C’est très souvent la meilleure option.

Les documents à récupérer

Réclamez systématiquement, par écrit :

• le bilan patrimonial et les rapports de restitution remis au fil de la mission ;
• les déclarations d’adéquation justifiant chaque recommandation reçue ;
• les conditions générales et particulières de chaque contrat, ainsi que les bulletins de souscription signés ;
• les relevés annuels de situation et les états de frais en euros ;
• les clauses bénéficiaires en vigueur, avec leur date de dernière modification ;
• les comptes rendus de gestion, si un mandat a été signé.

Ces pièces vous appartiennent. Elles servent au conseiller suivant, qui n’aura pas à reconstituer votre historique, et à un éventuel recours.

Les erreurs à éviter

Clôturer une assurance-vie pour en ouvrir une ailleurs. C’est l’erreur la plus coûteuse. L’antériorité fiscale d’un contrat se construit avec le temps et un rachat total la fait disparaître définitivement. Un nouveau contrat repart de zéro, quel que soit l’établissement. Dans l’immense majorité des cas, mieux vaut conserver le contrat ancien, cesser d’y verser si nécessaire, et ouvrir un contrat neuf en parallèle.

Clôturer un PEA au lieu de le transférer. Le PEA se transfère et conserve sa date d’ouverture. Une clôture fait perdre l’ancienneté et peut déclencher une imposition évitable.

Arbitrer massivement juste avant de partir, sur les recommandations du conseiller sortant. Les frais d’arbitrage sont prélevés, et la pertinence de ces opérations mérite d’être examinée à froid.

Signer avec le nouveau cabinet avant d’avoir résilié. Vous risquez une double facturation sur la période de préavis.

Souscrire immédiatement de nouveaux produits. Un conseiller sérieux commence par un bilan, pas par une proposition. Si le premier rendez-vous débouche sur un bulletin de souscription, l’ordre des opérations est inversé, ce que rappellent les guides Que contient un bilan patrimonial et Comment choisir son conseiller en gestion de patrimoine.

Partir sans état des lieux chiffré. Faites établir la valeur de chaque contrat, les plus ou moins-values latentes et les frais prélevés à la date de sortie. Sans ce point zéro, aucune comparaison ultérieure n’est possible.

En cas de litige

Si vous estimez avoir subi un préjudice (recommandation manifestement inadaptée à votre situation, information absente sur les risques ou les frais, non-respect d’un mandat), la procédure est graduée et gratuite dans ses premières étapes.

1. Réclamation écrite au cabinet, en recommandé, exposant les faits, les documents à l’appui et la demande précise.
2. Saisine du service réclamations de l’établissement teneur du contrat si le cabinet ne répond pas dans un délai raisonnable, généralement deux mois.
3. Saisine de l’association professionnelle à laquelle le conseiller adhère au titre de son statut CIF : elle exerce un contrôle sur les pratiques de ses membres.
4. Saisine du médiateur compétent, après échec de la réclamation écrite. Le médiateur de l’AMF traite les litiges portant sur les instruments financiers, le conseil en investissement et la gestion de portefeuille. Le médiateur de l’ACPR ou celui de l’assurance traite les litiges relatifs aux contrats d’assurance-vie et aux opérations de banque.
5. Action judiciaire, en dernier ressort.

La médiation est gratuite, écrite, et suspend les délais de prescription pendant son déroulement. Elle suppose que vous ayez d’abord réclamé auprès du professionnel : une saisine prématurée est déclarée irrecevable.

Conservez l’ensemble des échanges. Dans ce type de dossier, la question centrale est presque toujours de savoir ce qui vous a été dit, écrit et remis avant la souscription.

En résumé

Résiliez la lettre de mission par écrit en respectant le préavis, réclamez vos documents dans le même courrier, puis traitez chaque enveloppe séparément. Le PEA, le PER et le compte-titres se transfèrent en conservant leur antériorité ; l’assurance-vie ne se transfère pas d’un assureur à l’autre, et ne doit surtout pas être clôturée pour cette raison. En cas de litige, la réclamation écrite précède toujours la saisine du médiateur, laquelle est gratuite.